Guide ICAD : identification des animaux domestiques

Qu'est-ce que l'ICAD ?

L'ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) est le gestionnaire du fichier national d'identification des animaux de compagnie en France. Créé sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, ce fichier centralise les informations sur les chiens, chats et furets identifiés sur le territoire français. Il est consultable par les vétérinaires, les fourrières, les associations reconnues et les forces de l'ordre.

L'ICAD est la base de données de référence en cas d'animal perdu ou trouvé. Sans enregistrement sur ce fichier, retrouver le propriétaire d'un animal errant est quasiment impossible.

Quels animaux sont concernés par l'obligation d'identification ?

En France, l'identification est obligatoire pour :

• 🐕 Tous les chiens âgés de plus de 4 mois
• 🐈 Tous les chats âgés de plus de 7 mois
• 🦡 Les furets (obligation liée à la réglementation européenne sur les voyages)

Pour les autres espèces (lapins, oiseaux, reptiles…), l'identification n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers, mais certaines associations l'imposent dans leur règlement intérieur, notamment pour les animaux mis à l'adoption.

Les deux méthodes d'identification

La puce électronique (transpondeur)

C'est la méthode la plus répandue aujourd'hui. Une puce de la taille d'un grain de riz est injectée sous la peau de l'animal, généralement dans la nuque ou l'encolure. Elle contient un numéro unique à 15 chiffres (norme ISO 11784/11785) lisible par tout lecteur compatible.

• ✅ Avantage : indolore après injection, permanente, non visible
• ⚠️ Inconvénient : nécessite un lecteur spécifique pour être lue
• 💶 Coût : entre 50 et 80 € chez un vétérinaire, acte seul sans consultation

Le tatouage

Le tatouage consiste à inscrire un code alphanumérique à 6 caractères dans l'oreille ou l'aine de l'animal. Il était la méthode dominante jusqu'aux années 2000 mais est aujourd'hui minoritaire pour les nouvelles identifications.

• ✅ Avantage : visible à l'oeil nu sans matériel
• ⚠️ Inconvénient : peut devenir illisible avec le temps, nécessite une anesthésie générale ou locale chez le vétérinaire
• 💶 Coût : entre 40 et 70 €

La procédure d'enregistrement sur le fichier ICAD

L'identification ne suffit pas : le numéro doit être enregistré sur le fichier ICAD pour que l'animal soit traçable. Cette étape est distincte du passage chez le vétérinaire pour la pose de la puce.

Étape 1 : La pose par un vétérinaire habilité

Seul un vétérinaire habilité par l'Ordre peut poser une puce électronique ou réaliser un tatouage dans le cadre légal. Il remplit à cette occasion un formulaire d'identification (Cerfa n°50-4085) en deux exemplaires.

Étape 2 : La transmission à l'ICAD

Le vétérinaire transmet les informations à l'ICAD par voie électronique (depuis 2019, la transmission papier a été supprimée). Les données du propriétaire et de l'animal sont ainsi enregistrées dans la base nationale.

Étape 3 : La réception du certificat d'identification

Dans les jours suivant l'identification, le propriétaire reçoit un certificat d'identification par courrier ou email, mentionnant le numéro de l'animal et les coordonnées enregistrées.

Changement de propriétaire

En cas d'adoption ou de cession d'un animal déjà identifié, le nouveau propriétaire doit signaler le changement à l'ICAD dans un délai de 8 jours. Cette démarche se fait en ligne sur le site icad-identification.fr (frais de 10 € en 2024).

Rôle des associations animales vis-à-vis de l'ICAD

Les associations reconnues peuvent consulter le fichier ICAD pour identifier le propriétaire d'un animal trouvé. Elles ont également l'obligation de :

• ✅ S'assurer que tout animal mis à l'adoption est identifié avant la remise à l'adoptant
• ✅ Effectuer le changement de propriétaire sur l'ICAD dès que l'adoption est finalisée
• ✅ Enregistrer les animaux décédés pour clôturer leur dossier

Coûts récapitulatifs

Démarche	Coût	Remarque
Puce électronique	50 – 80 €	Acte vétérinaire, hors consultation
Tatouage	40 – 70 €	Nécessite anesthésie locale ou générale
Enregistrement ICAD (1er propriétaire)	Inclus	Compris dans le tarif vétérinaire
Changement de propriétaire en ligne	10 €	Sur icad-identification.fr
Duplicata de certificat	5 €	En cas de perte du document

Que faire si un animal n'est pas identifié ?

Un animal sans identification trouvé en errance peut légalement être placé en fourrière et euthanasié après 8 jours francs si aucun propriétaire ne se manifeste (délai porté à 15 jours pour les animaux tatoués ou pucés). L'identification est donc une protection vitale pour l'animal. Les associations qui recueillent des animaux non identifiés ont intérêt à procéder à l'identification dès que possible, avant même de le mettre à l'adoption.