Guide ICAD : identification des animaux domestiques

Qu'est-ce que l'ICAD ?

L'ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) est le gestionnaire du fichier national d'identification des animaux de compagnie en France. Créé sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, ce fichier centralise les informations sur les chiens, chats et furets identifiés sur le territoire français. Il est consultable par les vétérinaires, les fourrières, les associations reconnues et les forces de l'ordre.

L'ICAD est la base de données de référence en cas d'animal perdu ou trouvé. Sans enregistrement sur ce fichier, retrouver le propriétaire d'un animal errant est quasiment impossible.

Quels animaux sont concernés par l'obligation d'identification ?

En France, l'identification est obligatoire pour :

• 🐕 Tous les chiens âgés de plus de 4 mois
• 🐈 Tous les chats âgés de plus de 7 mois
• 🦡 Les furets âgés de plus de 7 mois et nés après le 1er novembre 2021

Quel que soit leur âge, les chiens, chats et furets doivent aussi être identifiés avant toute cession, gratuite ou payante. Cette identification est à la charge du cédant (article L. 212-10 du Code rural).

Pour les autres espèces (lapins, oiseaux, reptiles…), l'identification n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers, mais certaines associations l'imposent dans leur règlement intérieur, notamment pour les animaux mis à l'adoption.

Les deux méthodes d'identification

La puce électronique (transpondeur)

C'est la méthode la plus répandue aujourd'hui. Une puce de la taille d'un grain de riz est injectée sous la peau de l'animal, généralement dans la nuque ou l'encolure. Elle contient un numéro unique à 15 chiffres (norme ISO 11784/11785) lisible par tout lecteur compatible.

• ✅ Avantage : indolore après injection, permanente, non visible
• ⚠️ Inconvénient : nécessite un lecteur spécifique pour être lue
• 💶 Coût : entre 50 et 80 € chez un vétérinaire, acte seul sans consultation

Le tatouage

Le tatouage consiste à inscrire un code alphanumérique à 6 caractères dans l'oreille ou l'aine de l'animal. Il était la méthode dominante jusqu'aux années 2000 mais est aujourd'hui minoritaire pour les nouvelles identifications.

• ✅ Avantage : visible à l'oeil nu sans matériel
• ⚠️ Inconvénient : peut devenir illisible avec le temps, nécessite une anesthésie générale ou locale chez le vétérinaire
• 💶 Coût : entre 40 et 70 €

La procédure d'enregistrement sur le fichier ICAD

L'identification ne suffit pas : le numéro doit être enregistré sur le fichier ICAD pour que l'animal soit traçable. Cette étape est distincte du passage chez le vétérinaire pour la pose de la puce.

Étape 1 : La pose par un vétérinaire habilité

La puce électronique est posée par un vétérinaire. Le tatouage est réalisé par un vétérinaire ou par un tatoueur agréé.

Étape 2 : L'enregistrement à l'ICAD

Le vétérinaire enregistre l'animal et son détenteur dans la base nationale. Cet enregistrement initial est inclus dans son acte : le détenteur n'a rien à payer en plus.

Étape 3 : La carte d'identification

Le détenteur est prévenu par email ou SMS et télécharge la carte d'identification à son nom dans son espace détenteur sur i-cad.fr. Elle mentionne le numéro de l'animal et les coordonnées enregistrées. Depuis février 2024, une déclaration faite en ligne par un professionnel ne produit plus de carte papier.

Changement de propriétaire

En cas d'adoption ou de cession d'un animal déjà identifié, c'est le cédant (l'association, le vendeur ou le donateur) qui déclare le changement de détenteur à l'ICAD, dans les 8 jours suivant la cession (article D. 212-68 du Code rural). Ce n'est pas au nouveau propriétaire de le faire. La déclaration se fait gratuitement, en ligne, depuis l'espace du cédant sur i-cad.fr. Le nouveau détenteur est ensuite prévenu par email ou SMS et télécharge la carte d'identification à son nom dans son espace détenteur. Si le cédant ne fait pas la déclaration, le nouveau détenteur peut la faire auprès d'un vétérinaire.

Rôle des associations animales vis-à-vis de l'ICAD

Les associations reconnues peuvent consulter le fichier ICAD pour identifier le propriétaire d'un animal trouvé. Elles ont également l'obligation de :

• ✅ S'assurer que tout animal mis à l'adoption est identifié avant la remise à l'adoptant
• ✅ Effectuer le changement de propriétaire sur l'ICAD dès que l'adoption est finalisée
• ✅ Enregistrer les animaux décédés pour clôturer leur dossier

Coûts récapitulatifs

Démarche	Coût	Remarque
Puce électronique	50 – 80 €	Acte vétérinaire, hors consultation
Tatouage	40 – 70 €	Nécessite anesthésie locale ou générale
Enregistrement ICAD (1er propriétaire)	Inclus	Compris dans le tarif vétérinaire
Changement de propriétaire en ligne	Gratuit	Déclaré par le cédant sur i-cad.fr
Déclaration de perte	Gratuit	Dans l'espace détenteur sur i-cad.fr
Réédition d'une carte papier	Quelques euros	Seule démarche payante, tarif sur i-cad.fr

Que faire si un animal n'est pas identifié ?

Un animal trouvé en errance est conduit en fourrière, où il est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, qu'il soit identifié ou non (articles L. 211-25 et L. 211-26 du Code rural). Pour un animal identifié, la fourrière recherche le propriétaire dans les meilleurs délais. Pour un animal non identifié, elle n'a pas ce moyen de le retrouver. À l'issue du délai, l'animal non réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut le céder gratuitement à une association. L'identification est donc une protection vitale pour l'animal. Les associations qui recueillent des animaux non identifiés ont intérêt à les faire identifier dès que possible, et doivent le faire avant toute cession.